Mutation de propriété d'un véhicule au MAROC

Vous avez trouvé votre nouveau véhicule ? Excellente nouvelle !

Le sujet qui inquiète souvent les particuliers lors d’une acquisition d’un nouveau véhicule d’occasion est, entre autres, celui des démarches administratives. Kia Occasion vous explique tout !

Quelle que soit l’option que vous avez choisie pour acheter votre véhicule d’occasion, la démarche de transfert de propriété reste la même.

Le service chargé de recevoir votre demande est le Centre d’immatriculation du lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

Le délai entre le dépôt et la réception définitive de la carte grise dépend de la charge de travail du centre d’immatriculation, mais il est estimé à 2 mois maximum.

Les pièces justificatives demandées sont :

• Formulaire (carton gris) suivant le mode d'achat (comptant ou à crédit), contenant : La déclaration du propriétaire du véhicule
• Les droits d'immatriculation (qui dépendent de la puissance fiscale du véhicule)
• La signature légalisée du vendeur et de l'acheteur
• Le certificat de la visite technique de mutation
• La carte grise au nom du vendeur
• La main levée de l’organisme de financement si la carte grise est barrée
• Le contrat de vente à crédit légalisé, si le véhicule est acquis à crédit
• Le registre de commerce du vendeur, si ce dernier est professionnel

Quels sont les éléments que le vendeur devrait me remettre lors de la vente ?  

• Bon de commande et contrat de vente, si c’est un professionnel
• Copie de facture, si c’est un professionnel
• Récépissé des visites techniques, si c’est un véhicule > 5 ans
• Carnet d’entretien et factures, si disponibles
• 2ème clé du véhicule
• Vignette de l’exercice en cours